Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.
Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.
Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :
L’assurance tous risques chantier (TRC) permet de bénéficier d’une couverture en cas de dommages accidentels subis par l’ouvrage pendant le chantier. Elle est destinée aux entreprises du BTP et aux maîtres d’œuvre. Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance TRC.
Les véhicules, privés ou professionnels, doivent être assurés. Il est important de bien choisir l’assurance selon le type de véhicule et son utilisation. Dans le cas d’une voiture professionnelle, il est intéressant de choisir une assurance pour utilitaire professionnel.
Pour devenir auto-entrepreneur dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), la création d’une micro-entreprise dans le bâtiment est la solution. Avant de vous lancer, découvrez les démarches et formalités à effectuer pour créer une micro-entreprise dans le BTP.
La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, permet de créer une entreprise du bâtiment et des travaux publics seule. Ce statut juridique présente de nombreux avantages aux entrepreneurs du bâtiment. Cet article vous explique comment créer une SASU dans le BTP.
La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique intéressant pour créer une entreprise BTP. Avant de choisir cette forme juridique, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le statut SAS et les démarches à suivre pour la création de la société.
L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est un statut juridique apprécié par les entrepreneurs du BTP. Il offre une certaine souplesse et de nombreux avantages. Avant de vous lancer dans la création d’une EURL en BTP, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut.
La création d’une entreprise dans le BTP ne s’improvise pas. Il faut connaître le domaine et effectuer quelques démarches et formalités selon le statut choisi. Souhaitez-vous créer une entreprise individuelle dans le domaine du bâtiment ? Découvrez comment créer une EIRL dans le BTP.
La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires pour les professionnels de la construction. Avant de souscrire à une assurance de garantie décennale, il est important de bien comprendre son fonctionnement et ses enjeux.
Un acompte sur devis travaux est une somme exigée par l’artisan lors de la signature du devis. Généralement, l’acompte sur des travaux permet à l’artisan d’acheter les fournitures et de préparer le chantier. Le versement de l’acompte suite à la signature du devis est également une preuve de l’acceptation du devis par le particulier. Cette page explique en quoi l’acompte sur travaux est une bonne pratique pour un entrepreneur du bâtiment.
Annuler un devis signé est théoriquement impossible, que ce soit pour le client ou pour l’artisan. L’annulation d’un devis signé reste néanmoins possible dans certains cas. Cette page vous explique vos options face à un devis signé puis annulé par le client. Elle résume également les obligations de chacun lors de la signature d’un devis pour travaux.
Un devis travaux signé par le maître d’ouvrage fait office de contrat entre ce dernier et l’entrepreneur du bâtiment. Dès lors, les deux parties doivent bien s’informer avant la signature d’un devis. Une question qui peut se poser est la durée de validité d’un devis signé. Alors, combien de temps est valide un devis signé par le particulier ?
La garantie de parfait achèvement couvre différents travaux sur un délai d’un an après la réception du chantier. Elle permet au maître d’ouvrage d’exiger la reprise des travaux en cas de désordres constatés. Tout professionnel du bâtiment a intérêt à bien s’informer sur ses droits et devoirs en matière de garantie de parfait achèvement.
Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :
Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.
Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.
La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.
La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :
Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.
Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !
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