Législation et réglementation dans le bâtiment

Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.

Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.

Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.

La réglementation dans le bâtiment : nos conseils

Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :

Le statut EURL pour une entreprise du BTP

Le statut EURL pour une entreprise du BTP

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est un statut juridique apprécié par les entrepreneurs du BTP. Il offre une certaine souplesse et de nombreux avantages. Avant de vous lancer dans la création d’une EURL en BTP, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut.

Créer une EIRL dans le BTP

La création d’une entreprise dans le BTP ne s’improvise pas. Il faut connaître le domaine et effectuer quelques démarches et formalités selon le statut choisi. Souhaitez-vous créer une entreprise individuelle dans le domaine du bâtiment ? Découvrez comment créer une EIRL dans le BTP.

Balise title: Création d’une EIRL dans le BTP : mode d’emploi

Meta-description: Voulez-vous vous lancer dans la création d’une entreprise dans le bâtiment et les travaux publics ? Découvrez comment créer une EIRL dans le BTP dans cet articl

Devis travaux et acompte : pourquoi faut-il toujours demander un acompte ?

Un acompte sur devis travaux est une somme exigée par l’artisan lors de la signature du devis. Généralement, l’acompte sur des travaux permet à l’artisan d’acheter les fournitures et de préparer le chantier. Le versement de l’acompte suite à la signature du devis est également une preuve de l’acceptation du devis par le particulier. Cette page explique en quoi l’acompte sur travaux est une bonne pratique pour un entrepreneur du bâtiment.

Travaux : devis signé puis annulé par le client, est-ce possible ?

Annuler un devis signé est théoriquement impossible, que ce soit pour le client ou pour l’artisan. L’annulation d’un devis signé reste néanmoins possible dans certains cas. Cette page vous explique vos options face à un devis signé puis annulé par le client. Elle résume également les obligations de chacun lors de la signature d’un devis pour travaux.

Durée de validité d’un devis signé

Un devis travaux signé par le maître d’ouvrage fait office de contrat entre ce dernier et l’entrepreneur du bâtiment. Dès lors, les deux parties doivent bien s’informer avant la signature d’un devis. Une question qui peut se poser est la durée de validité d’un devis signé. Alors, combien de temps est valide un devis signé par le particulier ?

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

La garantie de parfait achèvement couvre différents travaux sur un délai d’un an après la réception du chantier. Elle permet au maître d’ouvrage d’exiger la reprise des travaux en cas de désordres constatés. Tout professionnel du bâtiment a intérêt à bien s’informer sur ses droits et devoirs en matière de garantie de parfait achèvement.

Tarif du travail au black dans le bâtiment et risques associés

Le travail au noir, ou « travail au black », est une pratique malheureusement commune dans le bâtiment. Voilà pourquoi beaucoup de monde s’intéresse au tarif du travail au noir, ou se demande combien on gagne au noir. Intéressons-nous ensemble au taux horaire au noir, mais aussi aux nombres risques liés au travail au black dans le bâtiment.

Comprendre la legislation dans le bâtiment

Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :

  • La réglementation dans le bâtiment : on trouve différentes lois sur la construction et réglementations techniques du bâtiment. Certains métiers du bâtiment sont par ailleurs réglementés.
  • La législation des entreprises : une entreprise du bâtiment, même s’il s’agit d’un artisan indépendant, doit choisir un statut juridique, respecter la réglementation fiscale et suivre différentes obligations juridiques.
  • Le Code du Travail : si vous envisagez de recruter un apprenti ou un salarié, il faut également bien vous informer sur le Code du Travail, la législation sur le chantier et les règles de sécurité dans le bâtiment.

Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.

Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.

L’importance de la réglementation dans le bâtiment

La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.

La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :

  • Recrutement et gestion : depuis le choix du statut juridique d’une entreprise aux règles concernant le travail dans le bâtiment, vous devez tout connaître sur la législation.
  • Travail sur chantier : réglementation de construction, normes du bâtiment, documents techniques unifiés, règles de sécurité sur un chantier. Un artisan doit tout connaître de la législation autour de son domaine d’activité.
  • Relations client : depuis la conception des devis et factures aux lois qui encadrent la relation avec le client, il est bon de bien vous informer sur vos droits et devoirs en tant qu’artisan du bâtiment.

Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.

 

 

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Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !

Si vous cherchez une manière efficace de simplifier votre prospection, inscrivez-vous sur Place des Chantiers. Vous pourrez acheter des demandes de chantiers et trouver des clients à la recherche d’un professionnel du BTP sérieux tel que vous !

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