Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.
Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.
Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :
Le taux réduit de TVA de 10 % prévu dans l’article 279-0 bis du CGI s’applique sous certaines conditions. Notamment sur les travaux de transformation et d’entretien des locaux résidentiels âgés de plus de deux ans. Dans cet article, découvrez plus d’information sur ce sujet.
Découvrez les avantages et inconvénients de la société SAS, ainsi que son fonctionnement et ses particularités. Dans cet article, apprenez tout ce que vous devez savoir sur cette forme juridique qui convient souvent aux start-ups et aux entreprises en croissance.
Quel que soit votre domaine de travail, vous pouvez bénéficier de congés payés. Vous travaillez au sein du bâtiment pro BTP et vous voulez savoir comment calculer votre pro BTP congés ? Si votre réponse est oui, ce présent article est fait pour vous.
Lorsqu’un salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, il a droit à une indemnité appelée prime de panier. Celle-ci fait partie des indemnités de petits déplacements. Mais quel est le montant pour le panier-repas BTP en 2023 ? Lisez cet article.
En cas de débordements, les engins de chantier se trouvent facilement à la portée des émeutiers. Comme les professionnels du bâtiment opèrent souvent sur la voie publique, les matériels et véhicules de chantier sont des cibles faciles pour les casseurs. Que faut-il...
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’Etam bâtiment, une classification singulière pour ceux qui œuvrent dans le bâtiment. Nous expliquons les caractéristiques, la convention Etam bâtiment et le préavis appliqué à cette catégorie de travailleurs.
La création d’un logo reste une étape importante dans le processus de création d’entreprise, et ce, quel que soit son domaine d’activité. Il représente en effet l’identité de votre entreprise. Mais, comment bien choisir un logo pour une entreprise de bâtiment ?
L’assurance de perte d’exploitation aide une entreprise à faire face aux pertes financières causées par une baisse ou un arrêt d’activité. Elle fait bénéficier d’une couverture pour différents sinistres. Découvrons davantage cette assurance et son fonctionnement.
L’assurance responsabilité civile pro ou assurance RC Pro protège et couvre l’entreprise ou l’autoentrepreneur en cas de dommage causé à un tiers. Elle offre plus de sécurité à la société dans le cadre de son activité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC Pro.
L’assurance tous risques chantier (TRC) permet de bénéficier d’une couverture en cas de dommages accidentels subis par l’ouvrage pendant le chantier. Elle est destinée aux entreprises du BTP et aux maîtres d’œuvre. Cet article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance TRC.
Les véhicules, privés ou professionnels, doivent être assurés. Il est important de bien choisir l’assurance selon le type de véhicule et son utilisation. Dans le cas d’une voiture professionnelle, il est intéressant de choisir une assurance pour utilitaire professionnel.
Pour devenir auto-entrepreneur dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), la création d’une micro-entreprise dans le bâtiment est la solution. Avant de vous lancer, découvrez les démarches et formalités à effectuer pour créer une micro-entreprise dans le BTP.
Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :
Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.
Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.
La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.
La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :
Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.
Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !
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