Le taux réduit de TVA de 10 % prévu dans l’article 279-0 bis du CGI s’applique sous certaines conditions. Notamment sur les travaux de transformation et d’entretien des locaux résidentiels âgés de plus de deux ans. Dans cet article, découvrez plus d’information sur ce sujet.
Législation et réglementation dans le bâtiment
Le secteur du BTP est particulièrement encadré par la loi, fort heureusement ! Il faut dire que prendre en charge un chantier ne se fait pas à la légère, et que tout artisan doit être conscient de ses responsabilités.
Depuis la création d’une entreprise du bâtiment à son développement, chaque étape de la vie d’une entreprise de BTP nécessite de s’informer sur la législation et sur la réglementation du bâtiment.
Besoin de conseils et d’infos pratiques sur la réglementation du BTP (règles de chantier, réglementation de construction, statut juridique d’une entreprise du bâtiment…) ? Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
La réglementation dans le bâtiment : nos conseils
Place des Chantiers vous informe en détail sur la réglementation BTP et sur tous les aspects juridiques de la vie d’un artisan du bâtiment :
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Création d’une micro-entreprise dans le BTP
Pour devenir auto-entrepreneur dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), la création d’une micro-entreprise dans le bâtiment est la solution. Avant de vous lancer, découvrez les démarches et formalités à effectuer pour créer une micro-entreprise dans le BTP.
Comprendre la legislation dans le bâtiment
Quiconque est entrepreneur du bâtiment ne peut pas ignorer la législation ni la réglementation du BTP. Comme pour toute activité professionnelle, le secteur du BTP est encadré par de nombreuses lois :
- La réglementation dans le bâtiment : on trouve différentes lois sur la construction et réglementations techniques du bâtiment. Certains métiers du bâtiment sont par ailleurs réglementés.
- La législation des entreprises : une entreprise du bâtiment, même s’il s’agit d’un artisan indépendant, doit choisir un statut juridique, respecter la réglementation fiscale et suivre différentes obligations juridiques.
- Le Code du Travail : si vous envisagez de recruter un apprenti ou un salarié, il faut également bien vous informer sur le Code du Travail, la législation sur le chantier et les règles de sécurité dans le bâtiment.
Vous l’aurez compris, le secteur du bâtiment plus que tout autre est fortement encadré par la loi. Dès lors, impossible de se lancer dans la construction sans s’informer en détail sur vos obligations et sur la juridiction pour un artisan du bâtiment.
Pour vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant qu’entrepreneur du bâtiment, Place des Chantiers vous propose régulièrement des dossiers pratiques et détaillés sur le sujet.
L’importance de la réglementation dans le bâtiment
La création d’une entreprise du bâtiment peut vous permettre de vivre de vos compétences et de votre savoir-faire. Et chez Place des Chantiers, autant dire qu’on apprécie les pros du BTP qui ont le courage et la détermination de se lancer. Néanmoins, un bon artisan est un artisan informé sur la réglementation et sur la loi.
La réglementation et la législation dans le bâtiment vont vous aider à chaque étape du développement de votre activité :
- Recrutement et gestion : depuis le choix du statut juridique d’une entreprise aux règles concernant le travail dans le bâtiment, vous devez tout connaître sur la législation.
- Travail sur chantier : réglementation de construction, normes du bâtiment, documents techniques unifiés, règles de sécurité sur un chantier. Un artisan doit tout connaître de la législation autour de son domaine d’activité.
- Relations client : depuis la conception des devis et factures aux lois qui encadrent la relation avec le client, il est bon de bien vous informer sur vos droits et devoirs en tant qu’artisan du bâtiment.
Que vous ayez le projet de créer une entreprise du BTP ou que vous soyez déjà entrepreneur du bâtiment, le blog de Place des Chantiers vous informe en détail sur la législation dans le bâtiment.
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Et si on vous disait que Place des Chantiers ne fait pas que vous conseiller sur la législation du bâtiment ? Notre site peut également vous permettre de trouver des chantiers, quel que soit votre secteur d’activité !
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