Assurance de perte d’exploitation : mode d’emploi

Tout savoir sur l'assurance de perte d'exploitation

La baisse ou l’arrêt d’activité engendre des pertes financières importantes dans une entreprise. Heureusement, elle peut compenser la réduction de son chiffre d’affaires grâce à l’assurance de perte d’exploitation. Elle couvre différents sinistres causant des préjudices économiques dans la société. Afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement, cet article vous dit tout sur l’assurance de perte d’exploitation.

Qu’est-ce qu’une assurance de perte d’exploitation ?

L’assurance de perte d’exploitation est une assurance destinée aux entreprises souhaitant bénéficier d’une couverture en cas de pertes financières suite à un sinistre. Elle permet notamment d’obtenir une indemnisation.

Perte d’exploitation : définition

La perte d’exploitation, en assurance, désigne les pertes financières subies ou les gains manqués par une entreprise suite à une baisse ou à un arrêt d’activité. Elle se calcule comme suit :

Perte d’exploitation = Taux de marge brute x perte de CA prévisionnel

Assurance perte d’exploitation : quels intérêts ?

L’assurance de perte d’exploitation permet à une entreprise de percevoir une indemnité pour compenser les effets de la baisse du chiffre d’affaires suite à un sinistre. L’indemnisation permettra également de couvrir les charges fixes comme la rémunération du personnel, les impôts, le loyer et les amortissements. Cette assurance peut aussi permettre à la société de supporter les frais supplémentaires engendrés par le sinistre et de reprendre ses activités.

Que couvre l’assurance de perte d’exploitation ?

L’assurance de perte d’exploitation couvre divers sinistres pouvant causer la diminution ou l’interruption de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir :

  • D’un incendie ou d’une explosion ;
  • De catastrophes naturelles ;
  • De dégât des eaux ;
  • De mouvements populaires, vandalismes ou émeutes ;
  • De tempêtes ;
  • De bris de machine ;
  • D’actes de terrorisme ou d’attentats.

À noter que la couverture dépend des garanties proposées par l’assureur. Après avoir vu que couvre l’assurance de perte d’exploitation, découvrez les différentes garanties.

Qu’est-ce qui est garanti par l’assurance de perte d’exploitation ?

Les garanties d’une assurance de perte d’exploitation dépendent de la formule choisie et de l’assureur. Le contrat contient généralement les garanties de base et les garanties supplémentaires.

Assurance de perte d’exploitation : garanties de base

Pendant la période d’indemnisation, une assurance de perte d’exploitation garantit :

  • La couverture des pertes consécutives à la difficulté ou à l’impossibilité de compenser les charges fixes et de générer du résultat suite à la réduction du CA engendrée par la baisse d’activité ou l’arrêt complet de la production. Il s’agit de la perte de marge brute.
  • Le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés (installation provisoire, frais de transport, location de locaux…) selon les termes du contrat suite à un sinistre.

Assurance de perte d’exploitation : garanties complémentaires

Les garanties complémentaires permettent de couvrir les pertes ne pouvant pas être indemnisées au titre de l’assurance de perte d’exploitation de base. Il peut s’agir :

  • Des pénalités de retard relatives à l’application des marchés passés avec un client après une absence ou un retard de livraison consécutive au sinistre couvert.
  • Des frais supplémentaires engagés pour maintenir l’entreprise à flot et prévenir la perte de clientèle.

À noter qu’il est possible de demander des extensions de garantie afin de couvrir les conséquences des dommages matériels causant la réduction ou l’interruption de l’activité de l’entreprise.

 Assurance de perte d’exploitation : extensions de garantie

Les extensions de garantie permettent de couvrir les répercussions d’un sinistre affectant un sous-traitant, un fournisseur ou une entreprise située non loin de la société assurée. Sous certaines conditions, l’assurance de perte d’exploitation peut couvrir les pertes relatives à :

  • La carence de matières premières, d’approvisionnements ou d’emballages ;
  • La carence de prestataires ou de sous-traitants s’ils ont subi un sinistre ;
  • L’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise assurée suite à un sinistre survenu aux alentours de son emplacement.

À noter que pour bénéficier d’une indemnisation au titre de l’assurance de perte d’exploitation, il faut déclarer le sinistre en adressant un courriel ou une lettre de mise en demeure avec accusé de réception à l’assureur afin de demander la prise en charge des pertes d’exploitation.

Quel est le coût d’une assurance perte d’exploitation ?

Le coût d’une assurance perte d’exploitation varie en fonction de la formule choisie et de l’assureur. De manière générale, le montant de la cotisation est calculé sur le capital prévisionnel. Il est ensuite réajusté selon le montant de la marge brute réelle. Pour déterminer le montant de la cotisation de l’assurance de perte d’exploitation, l’assureur tient également en compte :

  • De la nature des activités de l’entreprise ;
  • De la structure des unités de fabrication et de production ;
  • Des protections contre incendie ;
  • De la période d’indemnisation déterminée lors de la souscription à l’assurance (elle est de 12 mois au minimum en incendie-explosion) ;
  • Des taux applicables à l’assurance de dommages directs ;
  • Des coefficients relatifs à la durée d’interruption de l’activité ainsi qu’à la limitation contractuelle d’indemnité.

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