Mettre en place un panneau de déclaration préalable est obligatoire. Le panneau d’affichage de déclaration préalable sert à informer le voisinage et les passants des travaux en cours. Vous trouverez un panneau de déclaration préalable de travaux dans les magasins de bricolage ou les commerces dédiés à la construction. Vous pouvez aussi avoir un panneau d’affichage de déclaration préalable gratuit en ligne.
À quoi sert un panneau de chantier de déclaration préalable ?
Une déclaration préalable des travaux est requise pour permettre à la mairie de vérifier que votre projet de construction est conforme aux réglementations d’urbanisme applicables. Cette autorisation de travaux peut être nécessaire dans certains cas, le plus souvent liée à des travaux d’aménagement de faible envergure. L’affichage de cette déclaration sur le chantier est l’aboutissement de la démarche et se fait à l’aide d’un panneau réglementé. Ce panneau de déclaration préalable vise notamment à prévenir les passants des travaux en cours. C’est un moyen d’aviser le voisinage des bruits probables causés par les travaux. De plus, ces panneaux aident à éviter les risques en matière de sécurité. Ces panneaux permettent d’informer les passants des dangers éventuels et de les inciter à ne pas s’en approcher.
En outre, grâce à cet affichage, les travailleurs ne seront pas interrompus par la possibilité de contrôle de légalité durant les travaux. Le panneau doit contenir certaines informations essentielles.
Les règles d’affichage de panneau de déclaration préalable
Les panneaux de chantier de déclaration préalable sont réglementés et doivent respecter certaines normes.
Les dimensions du panneau de déclaration préalable
Pour que le panneau de déclaration préalable remplisse bien son rôle, celui d’informer les passants de l’existence de travaux, il doit être bien visible. De ce fait, le panneau d’affichage doit être supérieur à 80 cm suivant le code de l’urbanisme. Le plus souvent, les grandes entreprises de bricolages proposent une dimension de 80*120 cm. Il est conseillé de commander votre panneau de déclaration préalable auprès d’un professionnel de signalisation. Ce dernier comprend mieux les règles des panneaux de construction.
L’emplacement du panneau de chantier
L’emplacement et la position des panneaux de chantier de déclaration préalable sont essentiels pour assurer la sécurité juridique des travaux. Il convient de veiller à ce qu’ils soient parfaitement visibles et surtout lisibles. En effet, cela prouve le respect des règles d’affichage légales. Dans ce cas, le panneau de chantier doit être placé en limite de la propriété ou au bord de la voie publique réservée au projet de construction. Vous devez éviter d’installer votre panneau au milieu ou hors de la vue des passants. Si le chantier se trouve au fond d’une impasse privée, le panneau doit être installé à l’entrée de l’impasse sur la voie publique.
Contenu du panneau de déclaration préalable
Certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées sur le panneau de chantier de déclaration préalable. Il doit donc comporter de nombreux éléments, à savoir :
- Votre nom ou raison sociale si la demande est au nom d’une entreprise,
- Le numéro du certificat d’urbanisme délivré par la mairie et affiché sur l’autorisation reçue,
- L’adresse de la mairie où la déclaration préalable peut être consultée,
- La date de délivrance du document,
- La nature des travaux à réaliser,
- La superficie du terrain et du plancher ainsi que la hauteur de construction,
- Le nom de l’architecte intervenant, etc.
Quelle est la durée d’affichage du panneau de déclaration préalable ?
En règle générale, les panneaux d’affichage de déclaration préalables doivent être mis en place immédiatement après la réception de l’autorisation de construire. Il convient d’avoir des preuves de l’affichage par tous les moyens. Cela peut se faire par le biais de photos, ou moins souvent de témoignages de voisins. À compter de la date d’affichage, le panneau doit rester en place au moins deux mois sans interruption pendant toute la durée des travaux. Et ce, même si le temps des travaux prévus est plus court. Ce délai ininterrompu de deux mois correspond au délai d’opposition donné après que les voisins en ont été dûment avisés.