Les professionnels et les entreprises du bâtiment se doivent de proposer des garanties et d’être assurées pour les travaux qu’ils assurent sur un chantier. La souscription à certaines assurances, comme l’assurance de garantie décennale, est d’ailleurs obligatoire. L’assurance tous risques chantier (TRC), elle, est facultative, mais recommandée. Elle fait bénéficier d’une couverture en cas de dommages accidentels subis par l’ouvrage pendant le chantier. Faisons le point sur l’assurance TRC.
Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier ?
L’assurance tous risques chantier (TRC) est une assurance destinée aux professionnels du BTP (bâtiment et travaux publics). Permettant de couvrir les dommages accidentels subis par l’ouvrage sur le chantier, elle offre une certaine sécurité au maître d’ouvrage en cas de sinistre.
Comment fonctionne l’assurance TRC ?
L’assurance TRC couvre les dommages accidentels subis par l’ouvrage pendant la durée du chantier, et ce, sans recherche de responsabilité. Il permet donc à l’assuré d’obtenir un remboursement rapide des dommages matériels en cas de soucis.
Quelle est la durée de l’assurance tous risques chantier ?
La durée de l’assurance TRC est limitée à celle du chantier. En d’autres termes, il faut renouveler la souscription pour chaque chantier. Cette assurance prend effet à l’ouverture du chantier et s’achève à la réception des travaux. Si le chantier est retardé, le maître d’œuvre doit en informer l’assureur pour éviter le refus de garantie pour la période supplémentaire.
Assurance TRC et assurance dommages ouvrage : quelle différence ?
L’assurance tous risques chantier et l’assurance dommages ouvrage permettent de bénéficier d’une couverture en cas de dommage. Elles sont cependant bien différentes. L’assurance TRC est facultative, contrairement à l’assurance dommages ouvrage qui est obligatoire. La première permet d’être assurée pendant la durée du chantier, si la seconde couvre la réparation des dommages de nature décennale après la réception du chantier.
Bon à savoir. Le maître d’ouvrage peut souscrire d’autres garanties constructeur comme la garantie de bon fonctionnement, la garantie de décennale, la garantie de parfait achèvement ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle pour bénéficier d’un maximum de sécurité après réception des travaux.
Assurance tous risques chantier : pour qui ?
L’assurance tous risques chantier fait partie des garanties constructeur des professionnels du BTP. Elle est surtout recommandée aux entrepreneurs œuvrant dans le secteur du bâtiment.
Qui doit souscrire à l’assurance TRC ?
Pendant la durée du chantier, l’entreprise BTP est responsable de plein de droit de la perte de matériaux fournis selon l’article 1788 du Code Civil. D’après la Cour de cassation, dans l’arrêt du 2 décembre 1941, l’entrepreneur est responsable de l’usage, de la direction et du contrôle de son chantier. Tous les risques affectant son ouvrage avant la réception des travaux sont de sa responsabilité.
Ainsi, l’entrepreneur, l’entreprise ou le maître d’ouvrage a tout intérêt à souscrire à une assurance tous risques chantier pour bénéficier d’une couverture en cas de dommages durant le chantier. La souscription peut être effectuée pour compte commun par le maître d’ouvrage, l’entreprise BTP ou le maître d’œuvre pour les intervenants prenant part au projet (entreprises, sous-traitants…).
Qui sont les bénéficiaires de l’assurance tous risques chantier ?
La souscription à l’assurance TRC pour compte commun permet à différents intervenants de bénéficier de la garantie. Le contrat tous risques chantier couvre ainsi :
- Les entreprises traitantes intervenant sur le chantier,
- Les entreprises sous-traitantes participant aux travaux,
- Les fabricants et les fabricants assurant la mise en œuvre de produits sur le chantier,
- Le conducteur d’opération,
- Le maître d’ouvrage.
Que couvre l’assurance TRC ?
L’assurance TRC garantie des biens et couvre certains risques sur le chantier. Elle permet de se faire rembourser en cas de dommages.
Quels sont les biens garantis par l’assurance TRC ?
L’assurance tous risques chantier garantit l’ouvrage. La garantie s’étend également sur :
- Les matériaux et les biens sur le chantier (fenêtre, revêtements de sol, sanitaires…),
- Les ouvrages provisoires (rampes d’accès, clôture…),
- Les appartements témoins,
- Les échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux.
Selon la situation, le contrat TRC peut également garantir les baraques de chantiers, le matériel, les outillages, les documents techniques, les comptables et les administratifs ainsi que les plans et les devis.
Quels sont les risques couverts par l’assurance TRC ?
Les risques couverts par l’assurance tous risques chantier dépendent du contrat. Il est ainsi conseillé de bien se renseigner sur les exclusions. En effet, ce type de contrat avec une formule « tous risques sauf » couvre tout ce qui n’est pas exclu.
De manière générale, l’assurance tous risques chantier couvre les dommages et les pertes causés par :
- Une explosion ou un incendie,
- Un vol,
- Des dégâts des eaux,
- Des catastrophes naturelles (inondation, tempête…),
- Un effondrement,
- Des fausses manœuvres,
- Des bris accidentels,
- Un glissement de terrain,
- Une chute de grue,
- Un affaissement de la dalle,
- Des détériorations,
- Des grèves ou des mouvements populaires,
- Des erreurs de conception,
- Des vandalismes et des sabotages.