Assurance RC pro

Les essentiels à savoir sur l'assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC Pro permet à une entreprise ou à un autoentrepreneur de bénéficier d’une couverture pour la réparation de tout dommage et préjudice causés aux tiers pendant l’exercice de ses activités. Elle peut contenir différentes garanties selon les besoins et les caractéristiques de la société. Faisons un petit tour d’horizon sur cette assurance destinée aux professionnels.

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?

L’assurance RC Pro ou assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture qui assure les dommages, les fautes ou les préjudices causés aux tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. Sans cette couverture, l’entreprise ou l’autoentrepreneur risque de devoir s’acquitter des dommages et intérêts en cas de condamnation pour faute civile.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

Chaque entreprise est responsable des dommages causés à autrui durant l’exercice de ses activités et pendant l’exploitation. Si sa faute envers un tiers est reconnue, elle risque de devoir s’acquitter d’une indemnisation importante. Afin de se prémunir contre les réparations des préjudices, la souscription à l’assurance de responsabilité civile pro est préconisée. De cette manière, l’assureur pourra prendre en charge une partie ou la totalité de l’indemnisation prévue pour réparer les préjudices.

L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle fait souvent partie des documents demandés dans les dossiers d’appels d’offres. Elle permet notamment de prévenir les éventuels préjudices liés à la prestation de services.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi ne prévoit aucune obligation concernant la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire pour certains corps de métier comme les professionnels du bâtiment. Certaines professions réglementées (professionnels de la santé, du droit…) sont également concernées par cette obligation. À noter que la responsabilité de l’entreprise est engagée quand le préjudice causé à un tiers par l’un des salariés, les sous-traitants, le dirigeant ou les biens dont l’entreprise dépend a été prouvé.

Quel que soit le secteur d’activité, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour être couverte en cas de préjudices causés à un tiers. Cette couverture offre de nombreuses garanties.

À noter que l’assurance multirisque professionnelle et l’assurance responsabilité civile pro n’offrent pas les mêmes garanties.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quelles garanties ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques liés à l’exploitation. En plus des garanties de base, le contrat d’assurance civile professionnelle peut contenir des garanties spécifiques.

Assurance RC Pro : les garanties de base

L’assurance RC Pro permet à l’entreprise ou à l’autoentrepreneur de bénéficier de différentes sortes de garanties. Elle lui permet notamment d’être assuré contre :

  • Les dommages causés par les salariés ou aux salariés,
  • Les dommages causés aux tiers dans l’exercice de l’activité de l’entreprise,
  • Les dommages causés aux matériels et aux biens confiés.

Assurance RC Pro : les garanties spécifiques

L’assurance RC Pro peut contenir des garanties spécifiques selon l’activité exercée par l’entreprise. Le contrat peut notamment prévoir :

  • Une garantie responsabilité civile automobile,
  • Une garantie responsabilité civile après travaux,
  • Une garantie responsabilité civile pour les mandataires sociaux,
  • Une garantie responsabilité civile produits,
  • Une garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux,
  • Une extension de garantie responsabilité civile dans le cas d’une sous-traitance.

Afin de déterminer les garanties nécessaires dans le contrat d’assurance responsabilité civile professionnel, il est conseillé de demander l’aide d’un professionnel du secteur de l’assurance comme un courtier en assurance professionnel. Sinon, l’assureur peut également donner des conseils sur la solution de couverture la mieux adaptée selon l’activité et les caractéristiques de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile professionnelle : prix

L’assurance responsabilité civile professionnelle sécurise l’entreprise pendant son exploitation et l’exercice de ses activités. Elle a un coût. Le prix d’une assurance RC pro dépend de plusieurs paramètres, dont :

  • L’entreprise et le secteur d’activité dans lequel elle exerce ;
  • Le modèle économique de l’entreprise ;
  • Les caractéristiques de l’entreprise ;
  • Les risques encourus ;
  • Les garanties incluses dans le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

En effet, chaque entreprise peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société d’assurance de son choix. Afin de bien choisir la couverture adaptée, il est nécessaire de faire le point avec l’assureur avant la signature du contrat d’assurance professionnelle. Pour une assurance responsabilité civile professionnelle, le prix dépend également de l’assureur.

Assurance responsabilité civile professionnelle autoentrepreneur

L’autoentrepreneur encourt les mêmes risques qu’une entreprise (SARL, EURL, SASU, SAS…) en matière de responsabilité professionnelle. En cas de dommage causé aux tiers, il/elle peut être tenu à verser des indemnités aux victimes pour réparation. Une microentreprise a alors intérêt à souscrire une assurance RC Pro. D’ailleurs, certaines sociétés d’assurance proposent une assurance responsabilité civile professionnelle pour autoentrepreneur. Le contrat a été spécialement établi pour s’adapter aux activités dans la microentreprise. Il est souvent proposé à tarif réduit.

Bref, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est généralement pas obligatoire. Elle permet cependant de sécuriser l’entreprise ou la microentreprise en offrant une couverture contre les dommages et les préjudices causés à autrui.

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