Des dispositions doivent être prises pour assurer une bonne entente entre employés et salariés, d’où la convention collective bâtiment. Il est important que chaque partie ait conscience de ses droits applicables à travers cet accord. Toutefois, cette réglementation n’est pas unique en son genre. Il pourrait y en avoir plusieurs qui sont définis selon plusieurs facteurs. Cet article vous aidera à en savoir davantage à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une convention collective dans le secteur du BTP ?
En clair, la convention collective bâtiment est un ensemble de règles relatives aux droits et conditions de travail d’un salarié dans le secteur du BTP. Il s’agit d’un accord établi entre le syndicat des employés et le groupement des employeurs. Cette convention met en avant les détails sur lesquels repose le contrat de travail tels que :
- Les grilles de salaire,
- Les contrats de travail,
- Les congés,
- Les modalités de licenciement.
Cette convention est indispensable, notamment dans le domaine du BTP. Elle doit être rédigée selon les lois énoncées dans le Code du travail. Face à un désaccord entre les deux parties sur le respect de la convention, le salarié peut s’appuyer sur ce texte pour défendre sa cause. Il est même fort probable que la convention collective est plus favorable pour les salariés que le Code de travail lui-même.
Le contrat de travail pour un intervenant en BTP
Avez-vous signé un contrat pour travailler dans le secteur du BTP ? Il serait donc important que vous connaissiez vos droits selon la convention collective du bâtiment.
Un temps pour une période d’essai
Tout salarié du BTP doit commencer par une période d’essai. Elle est de 2 mois pour les employés et les ouvriers. Elle est, par contre, de trois mois pour les cadres, les techniciens et les agents de maîtrise d’après la convention collective bâtiment ETAM. Ils pourront même prétendre à une journée rémunérée avant de démarrer un contrat.
La durée d’un préavis au cas où il y aurait rupture de contrat
Un préavis doit être posé en cas de rupture de contrat, que cela vienne de l’employeur ou du salarié. Quant à sa durée, elle dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. En cas de démission, elle est de 2 jours pour une ancienneté de moins de 3 mois (période d’essai terminé) et de deux semaines pour plus de 3 mois. Il en est de même en cas de licenciement, sauf que ce sera 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois à 2 ans. Au-delà de cet intervalle, la durée de préavis est de deux mois.
Indemnité en cas de licenciement
Un salarié peut prétendre à une indemnisation en cas de licenciement à condition que celui-ci n’ait commis aucune faute grave. Tout comme la durée de préavis, le montant varie selon le temps d’exercice du salarié dans l’entreprise. Pour une ancienneté de moins de 10 ans, l’indemnisation est de ¼ du salaire mensuel par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans, le montant sera de 1/3.
Les spécificités des conventions collectives du bâtiment
En fait, cette convention a été établie dans le but d’appuyer les salariés au vu de compensation à leurs dépenses journalières liées au travail. Cela renferme, en général, les frais de trajet, le transport et le repas. Cependant, les salariés ayant droit à une déduction forfaitaire spécifique pour frais personnels ne sont pas concernés. Les indemnités sont intégrées à la rémunération brute. Notez que le numéro de brochure 3193 et l’IDDC 1596 du salarié sont nécessaires pour identifier la convention collective bâtiment ouvrier moins de 10 salariés.
Concernant les congés payés, l’entreprise BTP doit toujours prévoir une caisse de congés payés pour assurer ce dû aux salariés. Cette caisse naît d’une cotisation déduite sur le salaire brut du salarié, gérée par l’employeur. Il en est de même concernant la convention collective bâtiment cadre.