Le versement d’un acompte est monnaie courante lors de la réalisation de travaux. Si vous êtes entrepreneur du bâtiment, vous pouvez décider ou non de demander un acompte lors de l’acceptation du devis par le client. Voyons ensemble en quoi un professionnel du bâtiment a plutôt intérêt à exiger le versement d’un acompte à la signature.
Acompte pour devis travaux : définition
Avant toute chose, rappelons en quoi consiste un acompte. L’acompte pour travaux correspond à une partie du paiement (souvent exprimée en pourcentage), que le client verse à l’entrepreneur avant le démarrage du chantier.
Si un chantier est estimé à 1000 € TTC, avec un acompte de 30%, cela signifie que le client va payer 300 € à la signature du devis. Il paiera les 700 € restants à la réception du chantier (ou en plusieurs fois si le paiement est étalé en plusieurs fois).
Un acompte pour travaux permet de sécuriser la transaction. Le montant de l’acompte peut également permettre à l’artisan d’acheter les fournitures nécessaires à la réalisation du chantier.
Il faut savoir que l’existence et le montant d’un acompte pour travaux doivent être mentionnés sur le devis d’artisan. Autrement, il n’aura pas d’existence légale. Si vous cherchez à connaître les autres mentions obligatoires sur un devis d’artisan, lisez notre dossier spécifique sur le sujet.
À savoir : Il est également possible de proposer plusieurs acomptes à la réalisation d’un chantier. Il est assez fréquent de voir le versement d’un premier acompte à la signature du chantier, et d’un second acompte au milieu du chantier ou à son démarrage.
Pourquoi demander un acompte pour des travaux ?
S’il est fréquent que les entreprises du bâtiment exigent un acompte lors de la signature du devis, ce n’est pas un hasard. Et pour cause, l’acompte est pratiquement indispensable si vous êtes un artisan indépendant.
Faisons le tour des différents intérêts de l’acompte sur un devis travaux :
L’acompte vaut comme validation du devis
En premier lieu, il est intéressant de noter que le versement de l’acompte est la manière la plus simple de valider la réalisation des travaux.
Si la signature du devis est une preuve suffisante pour valider la réalisation des travaux, le versement de l’acompte par le client est la preuve la plus irréfutable que le contrat est bel et bien validé par les deux parties.
L’acompte est donc le point de départ des engagements mentionnés sur le devis travaux, et assure donc la réalisation du chantier.
Pourquoi l’acompte est une sécurité pour l’artisan ?
Par ailleurs, l’acompte est une sécurité importante pour l’artisan, et ce à différents titres :
- Si le chantier comprend des fournitures (par exemple un radiateur, une porte d’entrée ou un lavabo), l’acompte doit permettre de couvrir le coût des fournitures. Cela évite à l’artisan de faire une avance sur sa trésorerie, qui pourrait le mettre en difficulté. Cette précaution permet par ailleurs d’acheter les fournitures rapidement après signature du devis, ce qui peut s’avérer essentiel pour des matériaux dont les prix ont tendance à fluctuer.
- Le versement d’un acompte peut rassurer l’artisan sur le sérieux et sur la solvabilité du client. Mieux vaut attendre le versement de l’acompte avant de libérer une place dans votre agenda pour le chantier du client. Par ailleurs, l’acompte permet au client de payer en plusieurs fois, ce qui peut faciliter son paiement.
- L’acompte reste une sécurité en cas d’annulation du client. Si le client change d’avis, l’artisan récupère alors au minimum l’acompte, mais peut aussi exiger des dommages et intérêts.
- Au global, demander un acompte sur devis travaux est plus professionnel pour un artisan indépendant. Cela vous évitera des déboires liés à un client peu sérieux, qui chercherait à annuler un devis à la dernière minute.
Pour le particulier, l’acompte n’est pas forcément une gêne, puisqu’il s’agit d’une pratique commune dans le milieu du BTP. Le versement de l’acompte est d’autant plus accepté par le client lorsque le travaux nécessite des fournitures.
Pourquoi l’acompte pour travaux est préférable aux arrhes ?
Il arrive que l’acompte pour travaux soit confondu avec les arrhes. Pour rappel, les arrhes sont une somme d’argent que le client verse en avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation. La différence principale entre l’acompte et les arrhes et que l’acompte est décidé avant la signature du contrat, et indiqué sur ce dernier. Le versement de l’acompte fait donc directement partie des conditions du contrat, et dispose d’une existence légale.
Si cette différence est de taille, c’est que l’acompte et les arrhes n’entraînent pas les mêmes responsabilités en cas d’annulation du contrat. Il ne faut pas oublier que le devis travaux signé est un contrat, qui engage les deux parties. Or, les indemnités dues à la partie lésée vont changer en fonction de l’existence d’un acompte ou non.
Rupture du devis par le particulier
Si le particulier décide de rompre le devis travaux, l’artisan est en droit de demander une contrepartie financière :
- Pour un devis avec acompte, l’artisan va conserver l’acompte et peut demander des dommages et intérêts.
- Lors d’un chantier avec arrhes, l’artisan ne peut conserver que le montant des arrhes, mais sans demander de dommages et intérêts.
La présence d’un acompte sur le devis assure donc une sécurité complémentaire pour l’artisan, et peut lui permettre d’obtenir une somme plus importante dans le cas où l’annulation du devis lui est très préjudiciable.
Annulation du devis par l’artisan
Si c’est l’artisan qui décide d’annuler un devis travaux signé, les arrhes peuvent être encore plus pénalisantes :
- Dans le cas d’un acompte, l’artisan doit rembourser l’acompte perçu, ainsi qu’une indemnité.
- Si l’artisan a reçu des arrhes et non pas un acompte, il doit rembourser deux fois le montant des arrhes perçues s’il annule le devis.
Annuler un chantier avec arrhes peut donc représenter un vrai risque pour l’artisan, d’où l’intérêt de privilégier l’acompte.
Quel montant pour l’acompte sur des travaux ?
Vous vous posez la question du montant d’un acompte pour travaux ? Le pourcentage d’acompte ou son montant ne sont pas fixés par la loi. Ils sont donc au bon vouloir de l’entrepreneur. Les montants versés sont néanmoins souvent les mêmes.
Montant de l’acompte en début de chantier
Dans la pratique commune, l’acompte représente généralement 30 % ou 40 % du prix TTC du chantier. Après une estimation de chantier à 2000 € TTC, l’acompte sera ainsi fixé à 600 € (30 %) ou 800 € (40 %).
En revanche, le montant de l’acompte n’est pas réglementé. Cela signifie que rien ne vous empêche de demander 10 % d’acompte, 50 % d’acompte ou pourquoi pas 80 % d’acompte. En revanche, le montant de l’acompte doit systématiquement être indiqué sur le devis travaux. Autrement, le montant versé par le client sera considéré comme des arrhes.
Par ailleurs, mieux vaut pouvoir justifier un acompte supérieur à 40 %. Si tous vos concurrents demandent 30 ou 40 % d’acompte, un acompte supérieur sera jugé d’un œil méfiant par vos prospects.
Répartition des paiements d’un chantier
Pour sécuriser davantage leur travail, il est fréquent que les artisans divisent l’acompte en deux règlements (et parfois plus). Il s’agit alors généralement de verser un premier acompte à la signature du devis, puis un second acompte vers le milieu du chantier et le reste du paiement lors de la réception du chantier.
Encore une fois, l’étalonnement des paiements n’est pas inscrit dans la loi. On trouve très souvent une répartition des paiements de la manière suivante :
- L’acompte de 30 % ou 40 %, versé à la signature du devis.
- Un second acompte de 40 %, versé au milieu du chantier.
- Le paiement des 20 ou 30 % restants à réception du chantier.
Bien entendu, plus les travaux sont conséquents et plus il est possible d’étalonner le paiement. Par ailleurs, vous avez tout intérêt à fixer des acomptes qui vous permettent de sécuriser le chantier. Si le montant des fournitures est conséquent, il est par exemple fréquent que le second acompte soit livré au démarrage du chantier, quand les fournitures sont livrées sur place. L’essentiel est que les conditions de paiement soient toujours indiquées clairement sur le devis.
Comment afficher l’acompte sur un devis travaux ?
Au moment d’établir vos devis travaux, il est essentiel de bien mentionner l’acompte, de même que les conditions de paiement. C’est la forme de votre devis et les précisions qu’il contient qui vont distinguer l’acompte des arrhes.
Le strict minimum est d’indiquer les modalités de paiement, par exemple avec l’une des mentions suivantes sur le devis :
- « Un acompte de 30 % sera réclamé à la signature des devis, le solde à la livraison »
- « Acompte de 30 % à la signature – 30 % à l’entame du chantier – 20 % à la mi-chantier – 20 % à la réception de chantier »
Par simplicité, vous avez aussi l’option d’indiquer le montant de chaque acompte, de manière à ce qu’il n’y ait aucune confusion possible pour le client. La mention du montant de chaque acompte en euros n’est néanmoins pas obligatoire, à condition que le pourcentage des paiements soit clairement indiqué.
Ci-dessous, retrouvez un exemple de devis travaux qui présente les modalités de paiement et le montant de chaque acompte :
À savoir : les entreprises adhérentes d’un centre de gestion doivent également mentionner le mode de paiement.
Les factures d’acompte
Pour conclure, il peut être intéressant de revenir sur les documents fiscaux liés aux acomptes. Et pour cause, chaque acompte doit obligatoirement faire l’objet d’une facture d’acompte :
- Les factures d’acompte contiennent toutes les mentions obligatoires sur une facture ordinaire.
- La facture d’acompte répond aux mêmes critères qu’une facture classique, et doit avoir la même numérotation que les autres factures (elle est considérée comme une facture dans la numérotation).
- Sur une facture d’acompte travaux, la TVA doit figurer sur les prestations de service.
- La facture définitive des travaux doit contenir la référence des factures d’acompte. Les montants déjà réglés par acompte sont ainsi déduits du montant total à payer sur la facture définitive.
- La facture d’acompte n’est pas comptabilisée comme une facture, seule la facture définitive est enregistrée dans le journal des ventes.
Vous l’aurez compris, si l’acompte est essentiel pour un artisan du bâtiment, il reste primordial de bien respecter les consignes qui encadrent l’acompte. La règle la plus essentielle est de toujours mentionner le montant des acomptes. Par ailleurs, il est important d’éditer des factures d’acompte à chaque versement d’acompte, et de faire mention des différents acomptes dans la facture définitive, éditée lors de la réception du chantier.