Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis d’artisan ?

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Un devis d'artisan est un document légal, qui doit contenir certaines mentions obligatoires. Place des Chantiers vous détaille tout ce qu'il faut savoir sur le contenu d'un devis pour travaux !
Mentions obligatoires devis travaux

Le devis travaux est un élément clef pour tout professionnel du bâtiment. Et pour cause, un devis d’artisan permet de présenter à la fois ses prestations et ses tarifs. Le devis est donc un outil primordial pour convaincre ses prospects et trouver des chantiers. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le devis est un contrat, qui peut engager une entreprise du bâtiment. En conséquence, ce document juridique doit être rédigé selon une méthodologie précise. Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis d’artisan ? Place des Chantiers vous explique ce que doit contenir un devis d’artisan, et comment le rédiger.

Qu’est-ce qu’un devis travaux ? Obligations de chacun

Avant d’évoquer les mentions obligatoires sur un devis, il paraît utile de préciser clairement le rôle et la nature du devis professionnel. Et pour cause, si certains artisans considèrent que le devis est un élément sans importance, un devis pour travaux est en réalité un document juridique qui fait valeur de contrat, et sa rédaction doit être considérée avec autant de sérieux que celle d’un contrat.

Le devis d’artisan est-il obligatoire ?

Pour commencer, il est important de savoir qu’un devis d’artisan est obligatoire dans différents cas :

  • Si les travaux portent sur le raccordement, la pose, l’entretien ou la réparation d’équipements électroniques, électroménagers ou électriques.
  • Dans le cas d’un dépannage ou de travaux de réparation.
  • Dès lors que le montant de la prestation dépasse les 150 € TTC.
  • Si votre client l’exige, vous êtes dans l’obligation de lui livrer un devis avant la réalisation des travaux.

Vous l’aurez compris, la quasi totalité des interventions d’un artisan doit obligatoirement être encadrée par un devis. C’est une obligation qui concerne la plupart des devis de prestation de service.

Notez que l’établissement d’un devis peut être payant. Cela n’est permis que si la réalisation du devis nécessite un déplacement ou une étude approfondie. Dans ce cas, vous devez néanmoins informer le prospect du caractère payant du devis, et du prix d’établissement du devis avant tout déplacement. Le site du Service Public vous en dit plus sur les obligations liées aux devis.

Le conseil de Place des Chantiers : mieux vaut proposer un devis gratuit, car c’est une condition essentielle pour que les particuliers acceptent de vous recevoir. Les frais nécessaires pour visiter les logements et établir un devis doivent être considérés comme des frais de prospection, et intégrées à vos dépenses de fonctionnement.

Le devis travaux engage-t-il l’artisan ?

Contrairement à certains croyances, un devis d’artisan peut engager l’entreprise de bâtiment qui l’a édité. Si votre client signe le devis, vous êtes en effet engagé à :

  • Réaliser les travaux tels qu’ils sont décrits sur le devis, dans les conditions décrites sur le devis.
  • Facturer les travaux décrits dans le devis au montant indiqué sur le devis, et donc ne pas exiger un montant supérieur à la fin du chantier.

Pour ne pas qu’un devis soit trop engageant pour l’artisan, il est toujours conseillé de définir une date de validité du devis (souvent située à 1 mois suivant la date d’émission du devis).

Le devis travaux engage-t-il le particulier ?

Cependant, le particulier n’est pas engagé directement par la réception du devis. Seule la signature du devis et la mention manuscrite « Bon pour accord » engage le particulier à avoir recours à l’artisan.

La seule exception à cette règle se fait si le client a été démarché en porte-à-porte. Dans ce cadre, le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter, même s’il a signé le devis.

Bien souvent, la signature du devis s’accompagne du versement d’un premier acompte, qui permet d’asseoir clairement la relation commerciale.

Les mentions obligatoires sur un devis d’artisan

À présent qu’on vous a tout dit sur les obligations relatives à un devis, reste à voir quelles sont les mentions à faire figurer obligatoirement sur un devis pour travaux. En tant que véritable contrat juridique (s’il est signé par le particulier), un devis d’artisan doit comporter certains éléments de manière obligatoire. C’est également le cas pour la facturation. Ces mentions obligatoires sur le devis concernent tour à tour :

  • L’identité du client,
  • L’identité du professionnel,
  • La nature du chantier et les conditions de paiement.
Devis travaux et mentions légales

Devis travaux avec mentions légales

Faisons le tour des différents éléments obligatoires sur le devis d’un artisan :

À propos du client

Chaque devis d’artisan est sur mesure. En conséquence, l’identité du client doit clairement être indiquée sur le devis.

Un devis doit donc contenir :

  • Nom et prénom du client,
  • Adresse postale complète du client,
  • La date d’émission du devis,
  • La durée de validité de l’offre,
  • Un numéro de devis, car chacun de vos devis doit disposer d’un numéro chronologique.

À propos de l’artisan

De même, le devis doit clairement indiquer l’identité de l’entreprise qui l’a généré et sa dénomination sociale.

Concernant votre activité, vous devez indiquer obligatoirement :

  • Le nom et/ou la raison sociale de votre entreprise.
  • L’adresse du siège social de l’entreprise,
  • Les contacts de l’entreprise (numéro de téléphone, e-mail),
  • Le statut juridique de l’entreprise,
  • Le numéro au répertoire des métiers,
  • Le numéro de SIRET de votre entreprise,
  • Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise (sauf pour les auto-entrepreneurs),
  • Des détails sur votre assurance professionnelle (couverture géographique, nature de l’assurance, etc.), si votre activité nécessite la souscription obligatoires à une assurance (garantie décennale, par exemple),
  • Pour les auto-entrepreneurs, la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Par ailleurs, libre à vous de mentionner vos labels et certifications. Nous vous conseillons de mentionner également vos assurances, même si votre activité ne nécessite pas nécessairement leur mention. Ce sont autant d’éléments non obligatoires, mais qui peuvent rassurer le client et l’inciter à signer.

À propos du chantier

Enfin, chaque devis doit être une description exacte du chantier à venir. Plus votre devis est précis, et mieux il encadrera votre activité. Un devis complet évitera ainsi à votre client de vous demander plus que ce qui était précisé initialement.

Pour être valable, les éléments suivants doivent figurer sur votre document :

  • Date de début du chantier,
  • Durée estimée du chantier,
  • Détail, nature et quantité des fournitures délivrées (y compris frais de déplacement),
  • Détail, nature et quantité de la main d’oeuvre,
  • Prix unitaire hors taxes (HT) et prix des prestations toutes taxes comprises (TTC) pour chaque élément du devis,
  • Montant total HT et TTC des travaux,
  • Montant de la TVA et taux de TVA applicables,
  • Mode et conditions de paiement (conditions de règlement, délai de paiement, pénalités en cas de retard de paiement, etc.).

Pourquoi bien renseigner un devis bâtiment ?

Vous l’aurez compris, un devis travaux bien renseigné permet d’encadrer scrupuleusement la nature du chantier. Comme votre devis est un document contractuel, n’oubliez pas qu’un devis bien renseigné est sécurisant pour vous, comme pour votre client.

Si votre devis est trop vague, votre client pourrait vous reprocher de ne pas avoir réalisé les travaux comme il l’imaginait, ou de ne pas avoir réalisé tel élément ou telle finition. Avoir un devis clair et complet vous permet au contraire d’indiquer clairement au client les limites du chantier. Cela peut donc vous éviter certains soucis après l’exécution des travaux. C’est aussi l’occasion d’être clair sur les modalités de paiement, et vous assure donc d’être payé dans les délais escomptés.

Le devis est également un élément sécurisant pour votre client, et vous aurez moins de mal à le convaincre avec un devis clair et détaillé.

Modèle de devis pour travaux

Besoin d’aide pour préparer des devis bâtiment ? Vous cherchez des exemples de devis ? Pas de panique, Place des Chantiers vous couvre ! Ci-dessous, retrouvez un modèle de devis pour travaux complet et pré-rempli, à télécharger. Naturellement, on ne peut pas faire tout le boulot pour vous ! Il faut encore que vous personnalisiez chaque devis en fonction de vos services et de vos tarifs !

Exemple de devis travaux

 

Télécharger le modèle de devis

N’oubliez pas : établir un devis personnalisé, sérieux et professionnel va davantage inspirer confiance. La rédaction d’un devis doit donc toujours être réalisée avec une grande attention. Utiliser un logiciel de facturation et d’établissement de devis peut clairement vous faciliter la tâche. Si vous souhaitez à tout prix trouver des chantiers, ayez le réflexe de bien soigner chaque devis envoyé, et d’accorder suffisamment d’attention à chacun de vos prospects.

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