Travaux : devis signé puis annulé par le client, est-ce possible ?

par

Annuler un devis signé est théoriquement impossible, que ce soit pour le client ou pour l'artisan. L'annulation d'un devis signé reste néanmoins possible dans certains cas. Cette page vous explique vos options face à un devis signé puis annulé par le client. Elle résume également les obligations de chacun lors de la signature d'un devis pour travaux.
Annulation d'un devis signé

Il faut savoir que le devis travaux fait office de contrat dès lors qu’il est signé par le client. Ainsi, rompre un devis travaux n’est pas possible, sauf cas exceptionnels. Si vous êtes artisan et qu’un client cherche à annuler un devis signé, il est intéressant de vous pencher sur les différentes options qui s’offrent à vous.

Peut-on annuler un devis signé ?

La réalisation d’un devis travaux est généralement incontournable lors de la réalisation d’un chantier de rénovation ou de construction. Mais avant la signature du devis, le client doit bien comprendre vers quoi il s’engage. De même, un artisan a tout intérêt a bien comprendre ses droits et devoirs lorsqu’il édite un devis.

Le principe du devis travaux

Pour rappel, le devis travaux est une offre commerciale qui décrit un chantier bien précis. Théoriquement, les mentions obligatoires sur un devis contiennent notamment la description des travaux, leur coût HT ainsi que les conditions de paiement.

La spécificité de ce document est que le devis travaux devient un contrat dès lors qu’il est signé par le client. La signature d’un devis par le client va donc lier le client et l’artisan :

  • Par sa signature, le client s’engage à payer l’artisan la somme indiquée, et à respecter les règles de conditions mentionnées sur le devis (par exemple le règlement immédiat d’un acompte).
  • L’entreprise est quant à elle engagée à fournir les prestations indiquées, dans les conditions indiquées sur le devis.

Ainsi, un client ne doit pas signer un devis à la légère, tout comme un artisan ne doit pas éditer un devis à la légère. Si vous êtes professionnel du bâtiment, il est primordial de bien chiffrer un chantier avant l’établissement d’un devis.

L’annulation d’un devis signé est-elle possible ?

En théorie, il n’est pas possible pour le client d’annuler un devis signé. Néanmoins, deux exceptions permettent à un client de revenir sur sa décision après signature d’un devis pour travaux :

  • En cas de démarchage à domicile ou de démarchage téléphonique ou par internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours suite à la signature du devis. Il lui suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai n’est cependant pas applicable si le devis n’a pas été signé dans le cadre d’un démarchage.
  • Si les travaux ont un retard de plus de 7 jours suite à la date de livraison indiquée, le client peut également chercher à annuler le devis. Dans le cas où le devis ne contient pas de date de livraison, le client peut entamer des démarches pour annuler le devis si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai raisonnable. Découvrez à cet effet nos informations sur la durée de validité d’un devis signé.

Dans tous les autres cas, le client est théoriquement tenu de faire réaliser les travaux par l’artisan, dans les conditions indiquées sur le document.

Devis signé puis annulé par le client : que faire ?

Naturellement, il arrive qu’un client cherche à annuler un devis signé, malgré les obligations qui le tiennent. Dans ce cas, l’artisan peut opter pour différents choix, en fonction des spécificités de la situation.

Annulation d’un devis signé avec acompte

Si le devis travaux fait mention d’un acompte, l’artisan est en droit de conserver l’acompte suite à l’annulation du devis. Il est assez fréquent qu’un acompte de 30 % soit versé dans le cadre de la réalisation des travaux. La mention de l’acompte et de son montant est alors directement réalisée sur le devis. Cet acompte permet généralement d’engager les premiers frais (notamment l’achat du matériel).

Dans le cadre d’une annulation d’un devis signé avec acompte, l’artisan est en droit :

  • De conserver l’acompte déjà versé.
  • De demander, en plus de l’acompte, des dommages et intérêts.

Les droits de l’artisan sont les mêmes si l’acompte n’a pas encore été versé. L’artisan peut alors demander une injonction de payer l’acompte, malgré la volonté d’annuler le devis du client. Mais si le client cherche à annuler un devis dans un délai raisonnable, et que vous n’avez pas encore engagé de frais, il sera plus professionnel d’accepter sa demande d’annulation.

Notez que pour percevoir des dommages et intérêts, il sera généralement nécessaire de saisir le tribunal d’instance. Or, toute démarche juridique peut entraîner des frais. L’accord à l’amiable est donc toujours préférable.

Annuler un devis signé avec arrhes

Les arrhes consistent en une somme versée à l’avance par le client, par exemple dans l’optique d’acheter les fournitures nécessaires pour le chantier. Contrairement à l’acompte, les arrhes ne sont pas mentionnées sur un devis pour travaux. Dans le cadre d’un chantier, le client peut verser des arrhes à l’artisan suite à la signature du devis, pour que ce dernier aille acheter un équipement ou des matériaux nécessaires à son projet.

Si le client cherche à rompre un devis après le versement d’arrhes, l’artisan est en droit de conserver les sommes versées. En revanche, l’artisan n’est pas en mesure de demander des dommages et intérêts.

Cela explique pourquoi une entreprise du bâtiment a toujours intérêt à demander le versement d’un acompte, plutôt que celui d’arrhes.

Rompre un devis signé sans acompte

Dans le cas où un client cherche à annuler un devis sans livraison d’un acompte, l’artisan est en droit de demander des dommages et intérêts.

Deux cas de figures sont possibles :

  • Lorsque le devis mentionne un acompte : l’artisan peut envoyer une injonction de payer, de manière à recevoir l’acompte. Il peut également par la suite exiger des dommages et intérêts.
  • Quand le devis ne mentionne pas d’acompte : l’artisan peut entamer une démarche en justice pour obtenir des dommages et intérêts.

Si l’annulation du devis par le client n’entraîne pas de gêne particulier pour l’artisan, il peut être plus simple d’accepter l’annulation sans dommages et intérêts. Autrement, l’artisan peut saisir le greffe du tribunal (si le litige est inférieur à 4000 €), le tribunal d’instance (si le litige représente entre 4000 et 10 000 € de perte pour l’artisan) ou le tribunal de grande instance au-delà de cette somme.

Le conseil du pro : un artisan devrait toujours exiger un acompte, ou à défaut des arrhes, au moment de débuter des travaux. Cela lui permet de profiter d’une sécurité si le client décide de ne pas honorer ses obligations.

Rompre un devis signé : trouver un accord à l’amiable

Il est évident que l’annulation d’un devis signé peut entraîner des dommages pour une entreprise du bâtiment. Par exemple, l’artisan peut avoir engagé des frais, notamment pour l’achat de matériaux. En cas d’annulation de dernière minute, l’artisan perd également un temps précieux, qu’il aurait pu accorder à un autre client. Annuler un devis signé peut aussi entraîner un « trou » dans le calendrier d’un entrepreneur, ce qui entraîne un manque à gagner direct. Voilà pourquoi il est logique qu’un devis signé puis annulé par le client puisse entraîner le versement de dommages et intérêts.

Ceci dit, trouver un accord à l’amiable reste la meilleure option quand un client cherche à annuler un devis signé. Voici différentes propositions qu’un artisan pourrait proposer à un client qui cherche à rompre un devis travaux signé :

  • Conserver uniquement l’acompte, sans exiger de dommages et intérêts.
  • Rembourser une partie de l’acompte ou des arrhes, par exemple pour couvrir uniquement les frais réels de l’entreprise.
  • Demander au client de régler uniquement les sommes dues, sans dommages et intérêts. C’est par exemple intéressant dans le cas où le client n’a pas versé d’acompte, mais que l’artisan a déjà entamé les travaux. Et pour cause, le client sera plus enclin à verser les sommes dues si elles sont peu élevées ou si cela lui évite de payer plus cher après décision de justice.
  • Réaliser uniquement une partie des travaux, de manière à réduire la facture totale.

L’intérêt de l’accord à l’amiable est qu’il ne passe pas devant les tribunaux. Cela peut notamment être intéressant si le client n’a encore rien versé, et qu’il n’est fait mention d’aucun acompte sur le devis. L’autre intérêt est que l’accord amiable permet de partir sur de meilleurs termes, et évite ainsi que le client (même s’il est dans son tort) cherche à nuire à la réputation de l’artisan sur internet ou ailleurs.

L’artisan peut-il annuler un devis signé ?

Pour terminer sur le sujet, il est bon de rappeler que l’artisan ne peut pas non plus rompre un devis sans raison valable. Quand un entrepreneur cherche l’annulation d’un devis signé, il s’expose lui aussi au versement de dommages et intérêts.

Ainsi, il faut garder en tête que l’entrepreneur devra également verser de l’argent à son client s’il cherche à annuler le devis signé :

  • Dans le cas d’un devis avec acompte, l’artisan doit non seulement rembourser l’acompte, mais également proposer une indemnité (qui peut être négociée à l’amiable ou décidée par les tribunaux).
  • Si la prestation avait entraîné le versement d’arrhes, l’artisan doit rembourser le double des sommes versées. Annuler un devis signé avec arrhes est donc loin d’être négligeable pour un entrepreneur du bâtiment.

Pour annuler un contrat sans verser de dédommagement, l’entrepreneur du bâtiment doit être en mesure de prouver les manquements du client. Ces manquements peuvent par exemple être le refus du versement de l’acompte, malgré des relances, la non-coopération du client ou encore un évènement de force majeure (par exemple des intempéries ayant empêché le début du chantier).

Vous l’aurez compris, la signature d’un devis travaux est un véritable engagement pour les deux parties. Si un artisan a intérêt à savoir inciter ses prospects à signer un devis, il doit garder en tête que l’édition d’un devis pour travaux reste lourde de responsabilités pour lui également.

Guide pratique pour trouver des chantiers

Créer une EIRL dans le BTP

La création d’une entreprise dans le BTP ne s’improvise pas. Il faut connaître le domaine et effectuer quelques démarches et formalités selon le statut choisi. Souhaitez-vous créer une entreprise individuelle dans le domaine du bâtiment ? Découvrez comment créer une EIRL dans le BTP.

Balise title: Création d’une EIRL dans le BTP : mode d’emploi

Meta-description: Voulez-vous vous lancer dans la création d’une entreprise dans le bâtiment et les travaux publics ? Découvrez comment créer une EIRL dans le BTP dans cet articl

Devis travaux et acompte : pourquoi faut-il toujours demander un acompte ?

Devis travaux et acompte : pourquoi faut-il toujours demander un acompte ?

Un acompte sur devis travaux est une somme exigée par l’artisan lors de la signature du devis. Généralement, l’acompte sur des travaux permet à l’artisan d’acheter les fournitures et de préparer le chantier. Le versement de l’acompte suite à la signature du devis est également une preuve de l’acceptation du devis par le particulier. Cette page explique en quoi l’acompte sur travaux est une bonne pratique pour un entrepreneur du bâtiment.