Vous avez actuellement une hausse de la demande et vous ne pouvez pas réaliser tous vos chantiers ? Vous avez besoin de faire appel à une entreprise pour sous-traiter des tâches que vous n’avez pas l’habitude de réaliser ? Dans ce cas, il est important d’établir un contrat de sous-traitance BTP.
Exemple de contrat de sous-traitance BTP
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A noter : ce modèle n’a pas été réalisé avec des avocats spécialistes en droits. Il est préférable de faire appel à un professionnel pour rédiger ce type de contrat. Place des chantiers ne pourra être tenu responsable si vous utilisez ce modèle sans le retravailler sur mesure en fonction de vos besoins.
Quelles notions doivent figurer sur le contrat de sous-traitance ?
Un contrat de sous-traitance contient des informations importantes et des clauses à ne pas oublier. Ces deux notions doivent apparaitre sur le document avant d’être signé.
Les informations sur le contrat de sous-traitance BTP
Parmi les informations importantes vous trouvez :
- L’objet du contrat: il définit la nature de l’opération à réaliser ;
- La description des travaux à réaliser : elle doit être explicite et décrire précisément les travaux qui seront réalisés par le sous-traitant ;
- La durée des travaux : durée du contrat, durée de réalisation des travaux ou date de début et date limite pour l’exécution de la mission ;
- Tarif du contrat: le prix de l’exécution des travaux doit être affiché dans le contrat ;
- Date du contrat: date d’effet et de conclusion ;
- Le régime des modèles et outillages spécifiques: les assurances, la rétention, etc… ;
- Le tribunal compétent et le droit applicable : ces informations sont obligatoires.
Les clauses à indiquer dans un contrat de sous-traitance BTP
- Les garanties: vous devez indiquer quelles garanties vous accordez au sous-traitant ;
- Sanctions : en cas de non-réalisation des travaux dans les temps, l’artisan indique une sanction à prévoir ;
- Pénalités de retard et délai de paiement: sert à couvrir le donneur d’ordre en cas de non-paiement du contrat ;
- Clause d’indexation ou de renégociation: un élément comme le prix du contrat peut varier en fonction d’un autre élément spécifique qui peut-être par exemple en fonction de l’évolution du coût de la matière première.
- Modalités des modifications du contrat : en cas d’imprévu, il peut y avoir des modifications dans le contrat si des prestations supplémentaires sont demandés par exemple.
- Respect de la confidentialité: si des informations sont données au sous-traitant, ces données doivent rester confidentielles.
- Les clauses de propriétés du savoir-faire :
- Clause sur le travail dissimulé: ainsi vous informez que le sous-traitant ne doit pas prendre de travailleurs non déclarés.
Pourquoi réaliser un contrat de sous-traitance dans le domaine du BTP ?
Il existe plusieurs raisons qui poussent une entreprise à sous-traiter. En effet, vous pouvez réaliser un contrat de sous-traitance BTP lorsque vous n’avez pas les compétences nécessaires en interne. Par exemple, si vous êtes une entreprise de maçonnerie et que vous avez besoin d’un traitement de façade sur un chantier. Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée. De plus, vous pouvez également sous-traiter lorsque vous avez besoin de plus de manœuvre. C’est souvent le cas lorsqu’une entreprise a une hausse d’activité. A court terme, il est préférable de passer par de la sous-traitance, puis si le marché continu d’évoluer, d’embaucher en interne. Quoi qu’il arrive, il est indispensable de passer par un contrat de sous-traitance en BTP pour sous-traiter des missions.