La carte BTP est une obligation légale pour tous les ouvriers présents sur un chantier. Mais qui est concerné par la carte BTP ? Comment faire une demande de carte BTP ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de carte BTP ? Place des Chantiers vous explique tout ce que vous avez à savoir sur la carte professionnelle du BTP.
Qu’est-ce qu’une carte d’identification professionnelle du BTP ?
La carte d’identification professionnelle du BTP, comme son nom l’indique, est un document officiel, sécurisé et obligatoire qui permet d’identifier les salariés travaillant sur un chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Mise en place grâce à la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la carte BTP est une carte d’identification obligatoire depuis le 22 mars 2017, contrairement à l’ancienne carte d’identification professionnelle (CIP), qui était facultative.
À quoi sert la Carte BTP ?
La carte d’identification professionnelle du BTP est une carte destinée aux salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Les rôles de la carte d’identification professionnelle du BTP sont multiples :
- La carte BTP offre une plus grande transparence dans le secteur du BTP.
- Elle permet d’identifier toutes les personnes présentes sur un chantier, et donc de vérifier si ces personnes ont le droit d’être sur ce chantier pour exécuter leur travail. ^
- Son utilisation facilite les contrôles de l’inspection du travail, et évite donc les fraudes et le travail illégal.
Le travailleur doit l’avoir en permanence sur lui car elle lui permet d’exercer sur un chantier.
Important : si la carte BTP peut sembler un moyen de contrôle pour les entrepreneurs du BTP, son utilisation est en réalité bénéfique sur le marché du BTP. En effet, son utilisation permet d’éviter le travail au noir et la concurrence déloyale qu’il peut entraîner sur le marché du bâtiment.
Quelles sont les informations affichées sur la carte BTP ?
En tant que document professionnel, la carte d’identification du BTP contient des informations obligatoires.
Contenu de la carte BTP pour l’ensemble des salariés
Les éléments obligatoires sur toutes les cartes BTP sont les suivantes :
- Les logotypes officiels de la Carte BTP, de l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP et du Ministère du travail,
- La date de délivrance de la carte,
- Le numéro de la carte,
- Le nom, le prénom, le sexe et une photo d’identité du salarié, pour l’identification,
- Un QR code à flasher par les autorités pour contrôler la validité de la Carte BTP.
Toutefois, certaines informations présentes sur la carte d’identification professionnelle varient en fonction du type de salarié. À savoir : au verso de la Carte BTP sont affichées les coordonnées de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, chargée de la gestion des Cartes d’identification professionnelle du BTP.
Informations de la carte BTP en fonction des salariés
Pour les salariés non intérimaires, on ajoute sur la carte des informations sur l’employeur, afin d’identifier clairement l’entreprise pour laquelle le salarié travaille :
- La raison sociale (ou le nom) de l’entreprise,
- Le numéro SIREN de l’entreprise,
- Le logo de l’entreprise (facultatif),
- L’adresse du chantier (facultatif).
Pour les salariés intérimaires d’une entreprise établie en France, la carte BTP a la mention « Salarié intérimaire », mais aucune mention relative à l’employeur.
Les différents éléments de la carte d’identification professionnelle du BTP
La Carte d’identification professionnelle du BTP : obligatoire ?
La plupart des salariés travaillant dans le secteur du BTP doivent obligatoirement être en possession d’une carte BTP sur un chantier. Néanmoins, il existe des exceptions au port de la carte du BTP.
Quels sont les salariés concernés par la Carte BTP ?
En France, la carte d’identification professionnelle du BTP concerne environ 500 000 sociétés, pour un total de 2,5 millions (!) de salariés. Depuis le 22 mars 2017, les employeurs ont deux mois pour demander la carte d’identification professionnelle du BTP pour leurs salariés.
La Carte BTP est obligatoire pour tout salarié réalisant des travaux sur le chantier, que ce soit à titre permanent ou occasionnel.
La carte BTP concerne ainsi les salariés :
- En contrat de CDI,
- En CDD,
- Intérimaires,
- Ou en détachement dans une entreprise étrangère.
Voici quelques exemples d’activités concernées par la détention de la carte BTP : travaux de terrassement, de construction, de rénovation, d’aménagement, d’entretien, d’assainissement, de démolition…
Les exemptions à la carte BTP
Si vous êtes artisan, il reste intéressant de savoir que tous les professionnels du bâtiment ne doivent pas nécessairement disposer d’une carte BTP.
En effet, certains salariés sont dispensés de l’obligation de posséder la carte d’identification professionnelle du BTP, à savoir :
- Les auto-entrepreneurs,
- Les métiers dispensés de la carte BTP: architectes, chauffeurs et livreurs, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Les salariés présents sur les chantiers mais qui n’y jouent pas un rôle direct : gestionnaire des stocks, gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique…
- Les stagiaires.
Pour savoir si vote entreprise est concernée ou non par la Carte BTP, le mieux est de se renseigner auprès de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP.
Comment obtenir une carte BTP ?
C’est l’employeur qui doit faire une demande de carte BTP pour ses ouvriers. Ainsi, il est important de savoir comment demander une carte d’identification professionnelle du BTP.
Comment faire une demande de carte BTP ?
La demande de Carte BTP se réalise exclusivement en ligne, sur le site Cartebtp.fr. Elle est délivrée par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, l’opérateur chargé de la gestion de la Carte BTP (aucun autre organisme n’est en mesure de la délivrer).
C’est à l’entreprise ou à l’employeur de réaliser toutes les démarches pour déclarer et demander une carte d’identification BTP pour ses employés, dès leur embauche.
Le processus de déclaration est rapide et s’effectue en trois étapes :
- Créer un compte sur le site Cartebtp.fr : l’employeur renseigne les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise.
- Déclarer le ou les salariés concernés par la demande de Carte BTP : l’entreprise saisit les informations et charge les photographies d’identité des salariés qu’il souhaite déclarer dans un formulaire en ligne. La déclaration peut se faire salarié par salarié ou par groupe de salarié.
- Payer et finaliser la commande des Cartes BTP : depuis le 1er novembre 2020, la carte BTP coûte 9,80 €. Le paiement des Cartes d’identification professionnelle du BTP peut s’effectuer de deux manières différentes : par virement sous 2-3 jours ouvrés ou par carte bancaire, immédiatement.
Après sa commande, la carte professionnelle BTP est directement envoyée à l’entreprise par courrier. L’employeur doit remettre à ses salariés une attestation provisoire individuelle, qui fait office de carte de substitution à présenter en cas de contrôle, en attendant la réception de la carte BTP.
Lorsqu’un salarié change d’employeur, il doit changer et mettre à jour sa Carte BTP.
La durée de validité de la carte BTP
La durée de validité de la Carte BTP est différente selon le type de contrat du salariés :
- La durée de validité d’une carte BTP est illimitée durant le contrat de travail du salarié, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Elle prend donc fin au terme d’un CDD ou CDI.
- Pour les salariés en intérim, la Carte BTP a une durée de validité de 5 ans, à compter de la date de délivrance.
- Pour le travailleur détaché, la Carte BTP est valide pendant l’ensemble du détachement. Elle perd sa validité une fois la mission terminée.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte BTP avant la fin de sa validité, vous devez procéder au renouvellement de cette dernière.
Important : la carte BTP doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail du salarié.
Absence de carte BTP : quelles sanctions ?
La Carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire. Les salariés doivent l’avoir sur eux en permanence dès lors qu’ils sont présents sur le chantier.
Une entreprise du bâtiment s’expose à des sanctions si ses salariés ne possèdent pas leur carte BTP :
- Si le salarié ne possède pas de Carte BTP ou qu’il n’est pas en mesure de la présenter aux autorités ou aux inspecteurs du travail lors d’un contrôle, l’entreprise encoure une amende de 4000 € par salarié.
- En cas de récidive dans un délai de 2 ans (suivant la première amende), l’entreprise devra payer une amende de 8000 € par salarié, soit le double.
- Le montant maximal de l’amende encoure par une entreprise indélicate est fixé à 500 000 € pour une entreprise dont plusieurs salariés seraient concernés.
En tant qu’employeur d’une entreprise du BTP, il est donc de votre devoir de gérer les demandes de cartes BTP pour chaque salarié. Il est également primordial de former chaque salarié, pour être certain(e) que chacun se présente avec sa carte BTP sur le chantier.