En tant qu’entreprise du secteur du Bâtiment et des Travaux publics, vous êtes exposés à de nombreux risques, lors de vos chantiers. Voilà pourquoi il est nécessaire de vous renseigner sur les assurances auxquelles il faut souscrire, pour protéger votre entreprise, mais aussi vos salariés et vos clients. Quelles sont les assurances obligatoires et les assurances facultatives pour les professionnels du BTP ? Place des Chantiers vous éclaire !
L’importance de souscrire à des assurances dans le BTP
En tant que professionnel du bâtiment, il est indispensable d’être correctement protégé.
Ne sous-estimez pas les conséquences d’un accident, d’un sinistre, d’une panne ou d’un client qui saisit la justice. Il vaut mieux être très bien assuré, plutôt que de prendre le risque de tout perdre. Voilà pourquoi il est très important de souscrire à des assurances.
Il est donc essentiel de réaliser au préalable un diagnostic des risques encourus lors de l’exercice de votre activité. Puis, il faut souscrire à plusieurs assurances qui vous permettront de couvrir ces risques.
Les assurances permettent aux professionnels du BTP de se protéger et d’exercer leurs activités dans les meilleures conditions possibles. En effet, grâce au contrat d’assurance, la compagnie d’assurance s’engage à prendre en charge le versement d’indemnités lorsqu’un dommage, un sinistre ou un accident survient.
Les assurances obligatoires
Il existe plusieurs assurances auxquelles les professionnels du BTP doivent obligatoirement souscrire, car ils y sont tenus par la loi.
L’assurance de garantie décennale
La première assurance obligatoire est l’assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée la garantie décennale.
L’assurance décennale garantit la responsabilité de tout artisan réalisant des travaux de rénovation ou de construction sur un chantier, en cas de dommages ou sinistres constatés.
Elle permet de protéger le constructeur ou le maître d’ouvrage contre les travaux de malfaçon. Autrement dit, en cas de malfaçon entraînant des dégâts dans les 10 ans qui suivent un chantier, c’est l’artisan qui a réalisé les travaux qui est responsable. Il doit alors régler et réparer les dommages causés.
Néanmoins, la garantie décennale couvre uniquement les dommages issus de la responsabilité de l’entrepreneur. En effet, s’il peut prouver que l’origine du sinistre n’est pas de son fait, l’artisan n’est pas responsable des dommages.
L’assurance de garantie décennale couvre :
- Les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage réalisé : effondrement d’une partie du bâtiment…
- Les dommages qui rendent le bâtiment inhabitable : fissurations importantes sur la structure du bâtiment…
- Les dommages qui rendent le bâtiment impropre à la destination : corrosion des canalisations…
- Les dommages qui présentent un danger pour les habitants ou les passants : risque d’explosion lié à une mauvaise installation de distribution de gaz.
Les travaux de rénovation ou de réhabilitation sont soumis à la responsabilité décennale, uniquement s’il s’agit de travaux de rénovation, dits « lourds », et qui interviennent directement sur la structure de l’ouvrage.
En revanche, les travaux d’entretien sont exclus du domaine de la responsabilité décennale.
Toutes les entreprises qui tombent sous le coup de l’application de la responsabilité décennale doivent obligatoirement être couvertes par une assurance décennale. Le professionnel du bâtiment doit contracter cette assurance et la remettre au client avant le lancement des travaux.
En cas de non-souscription, le professionnel du bâtiment encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et 75 000 € d’amende.
L’assurance de garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
L’assurance de garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale, est aussi une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Elle oblige les professionnels du bâtiment à réparer les dommages affectant le bon fonctionnement des équipements installés, durant les deux ans suivant leur réalisation.
La responsabilité biennale concerne uniquement les éléments d’équipement et d’installation d’un ouvrage de construction qui sont dissociables de celui-ci.
Cette garantie couvre principalement les éléments suivants :
- Les canalisations et le chauffage ;
- Les portes et les fenêtres ;
- Les revêtements des sols, plafonds et murs.
L’assurance de garantie de parfait achèvement
Avec cette garantie, les professionnels du bâtiment sont obligatoirement tenus d’effectuer les travaux de réparations un an après la fin du chantier, s’il y a des dysfonctionnements.
L’assurance de garantie de parfait achèvement s’applique sur tous les désordres affectant l’ouvrage suivant la réception des travaux. Cette garantie prend en charge tous types de dommages, excepté les dommages liés à un mauvais entretien de l’ouvrage de la part du client.
Durée des garanties des professionnels du BTP
L’assurance automobile professionnelle
L’assurance automobile professionnelle permet aux professionnels du bâtiment d’être protégés et indemnisés en cas de sinistre ou d’accident.
Elle concerne tous les véhicules à moteur de l’artisan, à savoir véhicule utilitaire, camions, engins de chantier…
L’assurance couvre tous les dommages corporels, les catastrophes naturelles et événements climatiques défavorisant le véhicule du professionnel.
Le professionnel du BTP peut souscrire à :
- Une assurance automobile individuelle pour chacun de ses véhicules ;
- Une assurance flotte automobile, qui regroupe tous les véhicules professionnels de l’artisan sous un seul contrat.
Les assurances facultatives
Même si elles sont facultatives, il existe aussi des assurances indispensables permettant de protéger les professionnels du bâtiment contre d’éventuels dommages. Ces assurances sont :
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Les professionnels du BTP sont souvent exposés à de nombreux risques, car ils exercent leurs professions dans des environnements difficiles. Il est donc essentiel de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance vise à protéger une entreprise du bâtiment contre les dommages corporels et matériels causés aux artisans eux-mêmes ou à autrui (fournisseur, client…) lors de l’exercice de leurs activités. Ces dommages sont par exemple, la blessure d’un salarié ou encore la détérioration d’un bien.
L’assurance multirisque
L’assurance multirisque permet aux professionnels du BTP de bénéficier d’une couverture pour la plupart des risques encourus, sans avoir à générer plusieurs contrats.
Ce type d’assurance couvre de nombreux éléments :
- Les locaux de l’entreprise ;
- Le matériel et les équipements ;
- Les marchandises…
Elle entre en vigueur en cas de sinistre, c’est-à-dire de dégât des eaux, d’incendies, de catastrophes naturelles ou en cas de vandalisme.
Il est donc avantageux de souscrire à cette assurance, notamment pour les professionnels qui exercent des métiers à risques.
Le professionnel du bâtiment peut également choisir d’autres options telles qu’une protection juridique en cas de litige avec un client ou encore une indemnisation de perte de revenus…
L’assurance dommages en cours de travaux
L’assurance dommages en cours de travaux permet d’être indemnisé en cas de dommages survenant lors de la réalisation du chantier, c’est-à-dire avant la réception des travaux.
Comme pour la garantie décennale, c’est l’artisan qui est responsable des risques et dommages, lorsque ceux-ci interviennent au cours d’un chantier.
L’assurance de perte d’exploitation
L’assurance de perte d’exploitation est également utile dans le domaine du BTP.
Cette assurance couvre le professionnel du bâtiment contre le risque de perte de revenus dû à un sinistre (incendie, dégât des eaux…), en lui versant une indemnité.
L’indemnité versée au professionnel du BTP lui permet de compléter ses besoins pour plusieurs types de dépenses :
- Le règlement des fournisseurs ;
- Le versement des salaires ;
- Le remboursement des crédits…
L’assurance transport
Enfin, une autre assurance intéressante à avoir pour le professionnel du bâtiment est l’assurance transport.
Celle-ci permet à un artisan de bénéficier d’une garantie pour le transport des biens et marchandises. Ces marchandises, matériaux et matériels sont exposés à de nombreux risques tels que des accidents, des vols ou encore des détériorations.
Vous savez désormais tout sur les assurances obligatoires et facultatives que les professionnels du bâtiment doivent et peuvent se procurer. Pour trouver les meilleures assurances qui correspondent à vos besoins et à votre budget, utilisez un comparateur d’assurances gratuit. Ce type de logiciel vous permettra de réaliser un gain de temps considérable et des économies d’argent.